Grandes administrations

Ce système d’information est le cœur de métier de l’organisation qui gère les agréments de Service Civique au sein du ministère de l’éducation nationale.

Après examen du dossier, cet acte administratif d’agrément, qui définit la mission et le nombre de volontaires que l’organisme est autorisé d’accueillir, est indispensable à l’accueil de volontaires au sein d’une structure publique ou privée.  Chaque dossier d’agréments fait l’objet d’une instruction. Le système d’information s’adapte aux nouveaux textes législatifs, met en cohérence les données en provenance de sa propre organisation, de son site internet, des organismes associés et l’Agence de Services et de Paiement, déploie des interconnexions avec les autres applications qui gravitent autour de lui et offre, finalement, de meilleurs services aux usagers.

Cette application (téléservice) simplifie le processus de dédouanement entre le SI des douanes et le SI du ministère de l’agriculture à la fois pour l’importateur, le déclarant et le douanier.

Les bénéfices de cette application ont été pour le ministère une meilleure traçabilité de l’utilisation en douane des AGRIM (certificats d’importation), une vision instantanée des importations introductions et un meilleur délai de prise en charge des remboursements des garanties liées aux certificats AGRIM. Pour les douanes, une comparaison automatique des déclarations en douane avec les certificats les accompagnant (ce qui limite le risque d’erreur humaine) et un évitement à devoir se connecter au SI du ministère de l’agriculture. Et, enfin pour importateurs, un gage de fluidification du dédouanement et d’accélération des remboursements.

Cette application permet de garantir aux producteurs de bananes dans les DOM-TOM un revenu minimum calculé sur des droits à produire (RI : références individuelles) pour chaque exploitation.

Auparavant, ce calcul complexe était réalisé dans des fichiers EXCEL échangeables entre les différents acteurs des aides agricoles mais comportait de nombreux inconvénients en termes de traitement, notamment en augmentant les erreurs lors de la saisie (double saisie, perte des données etc…).

La nouvelle application sécurise le processus du calcul de l’aide en y intégrant l’ensemble des règles de calcul et de gestion inhérentes au logiciel banane. Elle génère un fichier de référentiel des RI partageable entre les directions centrales et externes et intégrable facilement dans les différents environnements.