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Numérisation du cadastre. Pourquoi ? Comment ?

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Contexte actuel

La DGFIP, anciennement DGI, a démarré en 2002 un projet national de numérisation du cadastre français (dématérialisation du cadastre). Cette opération (dite PCI ou Plan Cadastral Informatisé) a aboutit en 2006. Depuis plusieurs années, en partenariat avec les CDIF (centres des impôts foncier), de nombreuses communes ont fait appel aux professionnels de la numérisation ou des SIG (Système d’information Géographique) pour effectuer une numérisation vectorielle de leur cadastre ( « PCI Vecteur » conforme à la norme EDIGEO), afin de l’utiliser comme référentiel dans leur logiciel SIG (Système d’Information Géographique). A défaut de ce PCI-vecteur, le cadastre met à disposition le PCI-Image (Plans scannés)

Pourquoi numériser un cadastre ?

L’intérêt de la numérisation (vectorielle) du cadastre est majeur puisque le cadastre constitue un fond de plan de référence pour les autres plans de la commune. Par exemple, dans le cadre de l’élaboration d’un PLU, un bureau d’études pourra exploiter cette numérisation pour que les limites de zones collent parfaitement aux limites de parcelles. Par ailleurs, au niveau de son exploitation, la numérisation permet des recoupements d’information entre les couches (zonage d’appartenance de la parcelle, éléments qui impactent la parcelle, …).

Comment numériser son cadastre ?

Voici les différentes étapes de la numérisation du cadastre :

Signature d’une convention entre le cadastre (DGFIP) et la commune
Choix d’un prestataire tel que GéoSoft
Récupération des plans scannés (PCI-Image) par le prestataire
Travail de numérisation vectorielle conforme à la norme EDIGEO
Livraison du travail de numérisation par le prestataire au cadastre pour vérifications
Livraison par le cadastre au prestataire d’un rapport de vérifications
Corrections par le prestataire et livraison d’une version finale au format EDIGEO
Attribution d’un label par le cadastre
Livraison par le prestataire à la commune d’un cadastre labellisé au format EDIGEO

Comment exploiter la numérisation du cadastre ?

L’exploitation de cette numérisation se fait donc via un logiciel SIG expert type MapInfo ou via des logiciels SIG dits métier tels que Géo-Consult (noyau MapInfo). On parle alors de logiciel cadastre. Un logiciel cadastre tel que Géo-Consult exploite également les données de la matrice cadastrale appelées données Majic III. Un lien est donc établit entre le plan cadastral et la matrice cadastrale. Le plan cadastral est considéré comme fond de plan SIG (Système d’Information Géographique). La commune peut alors y ajouter d’autres couches ou plans tels que les documents d’urbanisme POS PLU, les plans réseaux (eau, assainissement) ou les données IGN (Scan25, Orthophotoplans, …).

Comment mettre à jour son cadastre ?

Dans le cadre des conventions évoquées, le plan cadastral numérique est mis à jour par le cadastre et mis à disposition tous les ans comme pour les données de la matrice. Le prestataire est alors chargé d’intégrer ces mises à jour dans le logiciel. Selon le contexte, il peut être plus pertinent que la commune fasse l’acquisition des outils permettant d’être autonome dans cette intégration de données.

GeoConsult : Logiciel WEB SIG avec module métier cadastre / PLU

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Basé sur le serveur cartographique Open Source GeoServer, GeoConsult est un WEB SIG avec une dimension métier permettant de localiser et consulter rapidement et facilement les informations sur les parcelles et les propriétaires d’une collectivité locale (commune, communauté de communes, Conseil Général…).

Les principales fonctionnalités de notre produit GeoConsult WEB®

Recherche rapide et consultation détaillée des informations issues de la DGFIP et du PLU d’après les critères suivants : Référence d’une parcelle, Nom ou numéro du propriétaire, Adresse d’une parcelle (nom de la voie ou accès), Pointage à l’écran de la parcelle.
Information des éléments d’impacts du document d’urbanisme sur les parcelles avec lien vers le règlement
Impression des extraits de matrice cadastrale ou d’une fiche de renseignements sur les parcelles.
Outil de requêtes géographiques assistées pour des recherches plus spécifiques : zones PLU, sections, adresse de parcelles, surfaces DGFIP de parcelles, surface et type de bâtis sur les parcelles, date de mutations, nature de cultures.
Export et impression de listes diverses, de statistiques et de tableaux (avec ou sans cartes associées).
Outil de dessin, d’habillage et d’impression des cartes (choix de l’échelle de l’orientation, etc.).
Associations d’images à divers formats (photos, plans, croquis, …).
Consultation du règlement du PLU des parcelles consultées.

Les fonctionnalités cartographiques de GeoConsult

Au-delà de la consultation du cadastre, l’application GeoConsult permet d’intégrer des couches géographiques de sources diverses (orthophotos, scans, données IGN, pistes de ski, types de cultures, courbes altimétriques…). Le logiciel donne également la possibilité, à l’utilisateur, de numériser ses propres informations et d’organiser, de façon claire, les différentes couches cartographiques (constitution de catégories de plans thématiques).

Logiciel cadastre : Pourquoi payer un logiciel alors qu’il existe des solutions gratuites ?

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Un élu communal souhaite exploiter un logiciel pour la gestion du cadastre. Il se pose donc la question s’il est utile de payer un logiciel alors que des solutions gratuites sont mises à disposition par l’état.

Les demandes d’information cadastrale émanant des administrés ou des questions internes communales sont quotidiennes. L’accès à l’information cadastrale doit être simple et efficace.

La gestion du cadastre est le socle de l’aménagement du territoire communale. Tout projet d’aménagement fait référence au plan cadastral.

Doit-on pour cela payer un logiciel spécifique ?

Les solutions mises à disposition par l’état ont l’intérêt d’être gratuites avec des données à jour mais la gestion va être limitée par rapport à un logiciel spécifique qui offre les possibilités suivantes :

Lien dynamique entre le plan cadastral et les données de la matrice cadastrale
Intégration de plans complémentaires tels que POS/PLU ou réseaux. Les informations littérales sur la parcelle sont alors enrichies avec la zone d’urbanisme concernée par la parcelle et les périmètres qui impactent la parcelle (servitudes, réservations, risques, …)
Création d’autres plans superposés au plan cadastral. Je décide par exemple de représenter sur le cadastre mes emplacements de tri sélectif.
Requêtes multicritères : Par exemple, lister les parcelles constructibles non bâties supérieures à 1000 m2.

Il est donc préconisé d’opter pour un logiciel cadastre spécifique dont l’investissement est aujourd’hui limité et tout à fait abordable pour les collectivités locales même les plus petites.