Règlementaire

L’innovation est un processus linéaire au bout duquel se trouve la recherche. De la recherche naît l’invention. L’invention engendre ensuite l’innovation. Enfin, l’innovation se diffuse et conduit à de nouveaux produits et de nouvelles technologies.

Les activités de Recherche & Développement (R&D) ont un caractère stratégique dans notre économie. En mettant au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et présentant des perspectives concrètes de commercialisation, les activités de R&D permettent de créer ou de développer de nouveaux marchés dans un contexte d’intense concurrence. L’innovation, le plus souvent issue de la R&D, est une condition nécessaire du maintien de l’activité sur le long terme.

Ne pouvant capter tous les bénéfices de leur activité de R&D, les entreprises tendent à sous investir par rapport à ce qui est souhaitable du point de vue de la société.

Dès lors un soutien public à cette activité, tendant à abaisser son coût pour les entreprises, apparaît à la fois légitime et potentiellement efficace d’un point de vue économique.

Le gouvernement a donc créé le Crédit Impôt Recherche (CIR), aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de Recherche et Développement.

En quoi consiste le Crédit Impôt Recherche (CIR) ?

Mesure fiscale créée en 1983, pérennisée et améliorée par la loi de finances 2004 et à nouveau modifiée par la loi de finances 2008, le crédit d’impôt recherche a pour but de baisser pour les entreprises le coût de leurs opérations de recherche-développement. Il soutient leur effort de R&D afin d’accroître leur compétitivité.

Les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux peuvent bénéficier du CIR.

Le Crédit d’Impôt Recherche consiste en un crédit d’impôt de 30 % des dépenses de R&D.

Une entreprise qui sous-traite de la R&D auprès d’un organisme peut bénéficier du CIR à condition qu’ils soient agréés par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (M.E.S.R).

Les dépenses de R&D confiées à des organismes agréés par le ministère de la Recherche sont éligibles au Crédit d’Impôts Recherche dans la limite de 3 fois le montant total des autres dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt.
Dans ce cas, la limite est de 2 M€ par entreprise et par an, portée à 10 M€ lorsqu’il n’y a pas de lien de dépendance entre l’organisme privé et l’entreprise.

Avantages/ Intérêts du CIR

Les dépenses relatives à des travaux de recherche et développement (R&D) sous-traités à des prestataires extérieurs sont éligibles au crédit d’impôts recherche (CIR).
En faisant appel à AMJ pour des travaux de R&D, le montant facturé des dépenses de R&D éligibles sera pris en compte pour son montant réel dans l’assiette du CIR

L’éligibilité au CIR doit répondre à un certain nombre d’exigences. AMJ peut accompagner le client dans l’élaboration/formalisation du rescrit fiscal (demande d’avis préalable)

vous permet de récupérer jusqu’à 50% de vos dépenses de Recherche et Développement sous la forme de réduction ou de remboursement d’impôts grâce au Crédit Impôt Recherche (CIR).

en faisant appel aux services/prestations d’AMJ sur votre projet de R&D éligible, vous pourrez bénéficier du CIR

Le crédit d’impôt a été créé pour inciter les entreprises à accroître leur dépense de recherche.

Bénéficier du Crédit Impôt Recherche en nous confiant vos projets de recherche et développement !

Vos projets de Recherche & Développement, comme la conception d’un nouveau produit ou d’un nouveau logiciel (en mode ASP notamment) peuvent donner droit à une réduction d’impôt ou au remboursement des frais engagés, jusqu’à 50 % des dépenses réalisées. Le remboursement du Crédit Impôts Recherche (CIR) peut d’ailleurs intervenir quelques mois après que les dépenses aient été engagées.

Le Crédit Impôts Recherche (CIR) est à déclarer après chaque clôture d’exercice fiscal. Il peut être renouvelé chaque année à condition de réunir les critères d’éligibilité en vigueur.

AMJ possède l’agrément au titre du Crédit Impôt Recherche délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Confiez-nous votre projet de R&D pour notre savoir-faire et notre expérience et bénéficiez en plus d’une réduction d’impôts !

Les dépenses relatives à des travaux de recherche et développement (R&D) sous-traités à des prestataires extérieurs sont éligibles au Crédit Impôts Recherche (CIR).
En faisant appel à AMJ pour des travaux de R&D, vous bénéficierez d’un crédit d’impôts Recherche de 30% sur le montant de la prestation.

L’éligibilité au CIR doit répondre à un certain nombre d’exigences. AMJ peut vous accompagner dans l’élaboration du rescrit fiscal (demande d’avis préalable).